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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
7 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
13 septembre 2020, 21:05, par Claude (CFDT Retraités)
Selon la loi tous les enfants et leurs conjoints mariés ainsi que les petits enfants sont obligés alimentaires. Toutefois certains conseils départementaux ne demandent rien aux petits-enfants.
D’autre part par le conseil départemental fixe un montant d’obligation alimentaire en proportion des revenus de chacun.
Selon la loi tous les enfants et leurs conjoints mariés ainsi que les petits enfants sont obligés alimentaires. Toutefois certains conseils départementaux ne demandent rien aux petits-enfants.
D’autre part par le conseil départemental fixe un montant d’obligation alimentaire en proportion des revenus de chacun.