Bonjour. Je suis préoccupé depuis quelques jours. Mon père est en maison de retraite depuis 3 ans. Il semble que les versements à la maison de retraite n’aient pas été fait pendant quelques mois (je ne sais pas pourquoi car mon père avait la somme de côté). Le conseil départemental de Dordogne a été saisie par la maison de retraite pour que ses enfants soient obligés alimentaires. Même en payant la somme en retard, le département nous dit qu’on devra obligatoirement passer par le juge pour avoir une obligation alimentaire à payer car ce serait une préparation du futur...
Nous sommes 3, l’un de nous vit dans la maison, ma sœur et moi ne conserveront pas la maison pour nous. Nous avons séparés la somme en 3 pour que mon frère qui vit dans la maison verse une somme plus conséquente (une sorte de loyer). Le juge peut il revenir sur notre accord amiable ? Dans les faits je gagne plus que mes frères et sœurs mais j’ai un prêt, des investissements qui nécessitent de pouvoir conserver un peu d’argent de côté (perte de loyer par exemple sur une location, etc) et je le suis payé mes études supérieures en totalité, pas un euro n’est venu de mes parents (ils n’auraient pas pu de toute façon).
J’ai proposé d’arriver à verser la totalité de la somme à nous 3 pour éviter que le département ne donne une aide qui sera repris sur la maison et que mon frère soit mis à la porte à termes par la vente du bien pour que le département récupère son aide. Une reconnaissance de dette est en cours de rédaction pour que mon frère puisse récupérer la somme à termes sur mon héritage (ce que j’ai proposé et que je trouve juste car je ne pense pas qu’il puisse récupérer quoique ce soit...il est déjà non imposable).