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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
7 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
24 novembre 2020, 18:36, par Gilbert (CFDT Retraités)
L’obligation alimentaire repose sur les ressources dont disposent les obligés, un bénéficiaire RSA n’y sera pas tenu. Si un accord amiable n’est pas possible entre les obligés, c’est le juge qui sera saisi et à qui vous pourrez exposé vos arguments, mais il faudra apporter des preuves de vos affirmations, mais pas sûr qu’il retienne vos demandes.
L’obligation alimentaire repose sur les ressources dont disposent les obligés, un bénéficiaire RSA n’y sera pas tenu. Si un accord amiable n’est pas possible entre les obligés, c’est le juge qui sera saisi et à qui vous pourrez exposé vos arguments, mais il faudra apporter des preuves de vos affirmations, mais pas sûr qu’il retienne vos demandes.