Vous êtes ici : Accueil
/ 07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
Répondre au message
07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
7 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
3 décembre 2020, 10:34, par Gilbert (CFDT Retraités)
L’obligation s’exerce d’abord dans le couple :
« Lorsque les conjoints, résident, l’un à domicile, l’autre dans un établissement, le montant des prestations (...) restant à la charge de ce dernier est fixé de manière qu’une partie des ressources du couple correspondant aux dépenses courantes de celui des conjoints, (...) restant à domicile lui soit réservée par priorité. »
« Le montant mentionné est égal au montant mensuel de l’allocation de solidarité aux personnes âgées » soit 903€.
Compte tenu de ces règles, les obligés de votre père seront tenus à subvenir et les obligés de son épouse également si elle considère que 903€ ne suffisent pas pour faire face à es charges.
L’obligation s’exerce d’abord dans le couple :
« Lorsque les conjoints, résident, l’un à domicile, l’autre dans un établissement, le montant des prestations (...) restant à la charge de ce dernier est fixé de manière qu’une partie des ressources du couple correspondant aux dépenses courantes de celui des conjoints, (...) restant à domicile lui soit réservée par priorité. »
« Le montant mentionné est égal au montant mensuel de l’allocation de solidarité aux personnes âgées » soit 903€.
Compte tenu de ces règles, les obligés de votre père seront tenus à subvenir et les obligés de son épouse également si elle considère que 903€ ne suffisent pas pour faire face à es charges.