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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
7 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
11 décembre 2020, 21:03, par Claude (CFDT Retraités)
Non il y a pas d’ordre. Si la personnes âgée entrée en Ehpad ne peut pas financer seule son séjour, elle peut demander au conseil départemental l’aide sociale à l’hébergement (fiche 42). Le conseil départemental examinera d’abord si le conjoint ou la conjointe resté à domicile peut apporter un secours et veillera à ce qu’il lui reste assez pour vivre. Ensuite il fera appel aux obligés alimentaires et après leur avoir demandé leurs revenus, il leur proposera un montant adapté à chacun. Si l’un des obligés refuse, c’est le juge qui décidera.
Si au final le conseil départemental verse cette aide sociale, il devra la récupérer sur les biens du bénéficiaire lors de son décès.
Non il y a pas d’ordre. Si la personnes âgée entrée en Ehpad ne peut pas financer seule son séjour, elle peut demander au conseil départemental l’aide sociale à l’hébergement (fiche 42). Le conseil départemental examinera d’abord si le conjoint ou la conjointe resté à domicile peut apporter un secours et veillera à ce qu’il lui reste assez pour vivre. Ensuite il fera appel aux obligés alimentaires et après leur avoir demandé leurs revenus, il leur proposera un montant adapté à chacun. Si l’un des obligés refuse, c’est le juge qui décidera.
Si au final le conseil départemental verse cette aide sociale, il devra la récupérer sur les biens du bénéficiaire lors de son décès.