UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

Répondre au message


07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents

7 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents

6 janvier 2021, 15:02, par Fanfan

Bonjour,
Ma mère est en Hepad depuis avril 2014. Sa retraite ne suffisant pas, sa part sur la petite maison familiale a été liquidé dans l’hebergement et j’ai de mon côté participer pour limiter la dette envers cette établissement. Ma soeur et mon frère ont conservé leur part de la maison alors qu’ils s’étaient engagés verbalement a contribuer au frais. Mon frère est tuteur de ma mère et a emis une requête auprès du JAF. Toute les voies ont déjà été explorées, aide sociale au departement refusée, ensuite accord amiable qui n’a tenu que la première année, trois requêtes déboutées par l’avocat de ma soeur, etat de besoin non avéré, et dernièrement pour vice de procédure. Une mediation n’a pas aboutie, ma sœur malgré la présence de son avocat a refusé de poursuivre les séances.
Mes trois questions sont les suivantes,
 Y-a t’il un moyen juridique ou le juge peut t’il contraindre ma soeur et mon frère a verser leurs parts d’héritage dans les frais d’hebergement ?
Ma soeur divorcée, trois enfants autonome, hébergée chez son compagnon prétend ne pouvoir rien payer, du fait de sa retraite anticipée prise vonlontairement bien quelle soit au dessus des minima.
Mon frère en concubinage avec un enfant, sa concubine ne sera pas sollicitée au vu de la loi si j’ai bien compris.
Nous, sommes mariés, deux enfants et donc ma femme qui travaille encore en tant que belle fille est redevable, nous avons emis l’hypothèse de divorcer, est-ce que ca lui permettrait d’être detacher de ce fardeau ? Si ce n’est pas le cas, est-ce que mon ex beau frère divorcé pourrait être solliciter de son côté.
 Un credit sur l’achat d’un bien immobilier secondaire est t’il retenu comme une charge par le juge ?
Ces questions peuvent sembler saugrenues mais sur une fratie de 3 un seul couple risque de fortement être solliciter, celui conforme a notre vieille éducation, mariage, famille et autonomie par le travail.
Cordialement

Poser une question

modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici