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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
7 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
6 février 2021, 17:50, par Pierre
Bonjour,
Mes parents sont rentrés tous les 2 en EHPAD.
Une demande d’ASH a été déposée.
Mon frère et moi venons de recevoir un dossier du département (pour notre mère seulement) nous demandant de proposer une participation en tant qu’obligés alimentaires.
Sur quelles bases doit s’établir cette proposition et quelles sont les répercussionss fiscales (déductions, réductions d’impôts, à quel taux) ?
Merci pour vos précieux conseils.
Bonjour,
Mes parents sont rentrés tous les 2 en EHPAD.
Une demande d’ASH a été déposée.
Mon frère et moi venons de recevoir un dossier du département (pour notre mère seulement) nous demandant de proposer une participation en tant qu’obligés alimentaires.
Sur quelles bases doit s’établir cette proposition et quelles sont les répercussionss fiscales (déductions, réductions d’impôts, à quel taux) ?
Merci pour vos précieux conseils.