Le montant de l’obligation alimentaire dépend de vos ressources tout en prenant en compte des charges. On ne vous obligera à rien, c’est vous qui déciderez.
Le CCAS agit pour le compte du conseil départemental et doit interroger tous les obligés alimentaires, conformément au règlement d’aide sociale de du département concerné. En cas de désaccord avec le montant demandé, vous pourrez faire appel au juge.
Il n’y a pas de règle nationale établie sur le montant des pensions alimentaires. Chaque département a son propre barème, certains appliquent un pourcentage des revenus (10%) et par ailleurs cela dépend des capacités contributives de chacun des obligés.
Selon les textes, « les personnes tenues à l’obligation alimentaire instituée par les articles 205 et suivants du code civil sont, à l’occasion de toute demande d’aide sociale, invitées à indiquer l’aide qu’elles peuvent allouer aux postulants et à apporter, le cas échéant, la preuve de leur impossibilité de couvrir la totalité des frais. »
Chaque obligé alimentaire indique ses revenus et pour les couples non mariés, le conseil départemental ou le juge prennent les revenus et les charges des deux, calculent le montant de l’obligation alimentaire puis la divise par deux. En effet, un seul est redevable mais ils veulent éviter que l’obligé alimentaire s’appauvrisse.