Vous êtes ici : Accueil
/ 07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
Répondre au message
07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
7 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
18 mars 2021, 14:10, par Clauze
Merci pour vs réponses mais j’ai du mal à comprendre
Selon le texte,le point de départ du paiement est le jour de la demande introductive d’instance
Qu’est ce que cela veut dire ?
Est à partir du jour où la mairie ns à demandé de remplir 1 questionnaire en y joignant notre Irpp ??
Est ce à partir du jour où le Département 92 va ns informer
officiellement du montant pour chacun ce que ns pensions être la demande introductve D’INSTANCE ??
L’ehpad ns a répondu qu’ils facturaient les obligés seulement à partir de la finalisation du dossier ASH ( qui va mettre encore beaucoup de temps)
Ns sommes un peu perdus et craignons 1 effet rétroactif sur une longue période sans en connaître le montant
Comptant sur votre aide ( Le département ne répondant pas !)
Cdlt
Merci pour vs réponses mais j’ai du mal à comprendre
Selon le texte,le point de départ du paiement est le jour de la demande introductive d’instance
Qu’est ce que cela veut dire ?
Est à partir du jour où la mairie ns à demandé de remplir 1 questionnaire en y joignant notre Irpp ??
Est ce à partir du jour où le Département 92 va ns informer
officiellement du montant pour chacun ce que ns pensions être la demande introductve D’INSTANCE ??
L’ehpad ns a répondu qu’ils facturaient les obligés seulement à partir de la finalisation du dossier ASH ( qui va mettre encore beaucoup de temps)
Ns sommes un peu perdus et craignons 1 effet rétroactif sur une longue période sans en connaître le montant
Comptant sur votre aide ( Le département ne répondant pas !)
Cdlt