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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
7 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
26 mars 2021, 23:12, par Claude (CFDT Retraités)
Je suppose que votre mère a fait une demande d’aide sociale à l’hébergement au conseil départemental (fiche 42), et par conséquent celui-ci vous demande le montant de vos revenus pour calculer votre obligation alimentaire. Chaque département a un règlement d’aide sociale dans lequel est fixé la règle de participation à l’obligation alimentaire. À la fin du point 7 ci-dessus vous avez un exemple.
Je suppose que votre mère a fait une demande d’aide sociale à l’hébergement au conseil départemental (fiche 42), et par conséquent celui-ci vous demande le montant de vos revenus pour calculer votre obligation alimentaire. Chaque département a un règlement d’aide sociale dans lequel est fixé la règle de participation à l’obligation alimentaire. À la fin du point 7 ci-dessus vous avez un exemple.