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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
7 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
10 avril 2021, 11:43, par Gilbert (CFDT Retraités)
Il n’existe pas de dispositions légales qui empêchent le droit de choix de vie de chacun sauf les cas d’altération des capacités mentales dans le cadre de la protection juridique des majeurs.
Il n’existe pas de dispositions légales qui empêchent le droit de choix de vie de chacun sauf les cas d’altération des capacités mentales dans le cadre de la protection juridique des majeurs.