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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
6 mai 2021, 09:41, par Gilbert (CFDT Retraités)
L’obligation alimentaire ne doit pas être indexée sur le reste à charge et par ailleurs elle est différente selon les revenus de chacun des obligés suivant leurs capacités contributives. On peut donc penser que les 12,5%, taux fixé par le département, serait calculé sur vos revenus. Consultez le règlement de l’aide sociale de votre département.
L’obligation alimentaire ne doit pas être indexée sur le reste à charge et par ailleurs elle est différente selon les revenus de chacun des obligés suivant leurs capacités contributives. On peut donc penser que les 12,5%, taux fixé par le département, serait calculé sur vos revenus. Consultez le règlement de l’aide sociale de votre département.