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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
10 mai 2021, 19:44, par Laure
Bonjour,
Ma grand-mère est entrée en EHPAD en Septembre 2020.
Nous sommes 4 obligés alimentaires. Fin Décembre 2020, nous avons renvoyé au Conseil Départemental (Pas-de-Calais) la notification de la répartition de notre participation, telle qu’il l’a calculée. Le Conseil Départemental devait saisir le Trésor Public pour faire procéder au recouvrement des sommes auprès de chacun d’entre nous, mais nous n’avons toujours rien reçu.
J’ai contacté par 2 fois le Conseil Départemental pour savoir où en était le dossier, mais je n’ai eu aucun retour.
Les délais de recouvrement sont-ils habituellement si longs ? La prise d’effet de l’obligation alimentaire étant fixée à Septembre 2020, je crains de gros arriérés.
Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement.
Bonjour,
Ma grand-mère est entrée en EHPAD en Septembre 2020.
Nous sommes 4 obligés alimentaires. Fin Décembre 2020, nous avons renvoyé au Conseil Départemental (Pas-de-Calais) la notification de la répartition de notre participation, telle qu’il l’a calculée. Le Conseil Départemental devait saisir le Trésor Public pour faire procéder au recouvrement des sommes auprès de chacun d’entre nous, mais nous n’avons toujours rien reçu.
J’ai contacté par 2 fois le Conseil Départemental pour savoir où en était le dossier, mais je n’ai eu aucun retour.
Les délais de recouvrement sont-ils habituellement si longs ? La prise d’effet de l’obligation alimentaire étant fixée à Septembre 2020, je crains de gros arriérés.
Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement.