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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
17 août 2021, 21:46, par Claude (CFDT Retraités)
Oui, vous pourrez signaler au conseil départemental un changement dans votre situation puisque votre mari ne sera plus obligé alimentaire.
Les petits-enfants ayant des revenus sont obligés alimentaires selon la loi, mais certains conseils départementaux ne l’applique pas.
Est-ce que le conseil départemental ne verse pas d’ASH grâce aux obligés alimentaires ?
Oui, vous pourrez signaler au conseil départemental un changement dans votre situation puisque votre mari ne sera plus obligé alimentaire.
Les petits-enfants ayant des revenus sont obligés alimentaires selon la loi, mais certains conseils départementaux ne l’applique pas.
Est-ce que le conseil départemental ne verse pas d’ASH grâce aux obligés alimentaires ?