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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
15 février 2022, 15:01, par alain
Bonjour,
2 questions s’il vous plait !
A) Quel département instruit le dossier dans l’hypothèse d’une résidence en EPAHD située dans un département voisin. J’ai entendu parler d’une période transitoire de 3 mois suivant l’arrivée dans le département ou la sortie d’hospitalisation
B) Comment est partagé entre les obligés alimentaires le " reste à charge" du bénéficiaire sachant que 1 ou 2 obligés ont de faibles ou très faibles ressources et qu’un autre a des ressources.normales ?
Bonjour,
2 questions s’il vous plait !
A) Quel département instruit le dossier dans l’hypothèse d’une résidence en EPAHD située dans un département voisin. J’ai entendu parler d’une période transitoire de 3 mois suivant l’arrivée dans le département ou la sortie d’hospitalisation
B) Comment est partagé entre les obligés alimentaires le " reste à charge" du bénéficiaire sachant que 1 ou 2 obligés ont de faibles ou très faibles ressources et qu’un autre a des ressources.normales ?
merci pour les réponses