UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents

15 février, 15:01, par alain

Bonjour,

2 questions s’il vous plait !

A) Quel département instruit le dossier dans l’hypothèse d’une résidence en EPAHD située dans un département voisin. J’ai entendu parler d’une période transitoire de 3 mois suivant l’arrivée dans le département ou la sortie d’hospitalisation

B) Comment est partagé entre les obligés alimentaires le " reste à charge" du bénéficiaire sachant que 1 ou 2 obligés ont de faibles ou très faibles ressources et qu’un autre a des ressources.normales ?

merci pour les réponses

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