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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
27 février 2022, 12:22, par Claude (CFDT Retraités)
Cette fiche répond à vos questions ! Je redis avec d’autres mots.
L’épouse de votre père sera la première sollicitée car le mariage l’oblige à lui apporter un secours, si elle peut.
Il n’y a aucune obligation de vendre la maison où ils logent et personne ne peut les obliger.
Si la retraite de votre père et l’aide de son épouse ne suffisent pas, si ses enfants et petits enfants refusent de participer de leur plein gré, votre père devra demander l’aide sociale à l’hébergement (ASH) au conseil départemental. Vous serez alors sollicités tous (enfants, gendre, petits-enfants ayant des revenus) par le conseil départemental et si besoin par un juge. Si vos revenus sont dans la moyenne (revenus du capital compris), le conseil départemental estime l’obligation alimentaire à environ 10% des revenus, ou moins selon les ressources de votre père.
L’entrée en Ehpad est la seule situation où on sollicite les enfants car les français refusent de cotiser pour ce risque. C’est donc le dernier cas où la solidarité familiale passe avant la solidarité nationale.
Cette fiche répond à vos questions ! Je redis avec d’autres mots.
L’épouse de votre père sera la première sollicitée car le mariage l’oblige à lui apporter un secours, si elle peut.
Il n’y a aucune obligation de vendre la maison où ils logent et personne ne peut les obliger.
Si la retraite de votre père et l’aide de son épouse ne suffisent pas, si ses enfants et petits enfants refusent de participer de leur plein gré, votre père devra demander l’aide sociale à l’hébergement (ASH) au conseil départemental. Vous serez alors sollicités tous (enfants, gendre, petits-enfants ayant des revenus) par le conseil départemental et si besoin par un juge. Si vos revenus sont dans la moyenne (revenus du capital compris), le conseil départemental estime l’obligation alimentaire à environ 10% des revenus, ou moins selon les ressources de votre père.
L’entrée en Ehpad est la seule situation où on sollicite les enfants car les français refusent de cotiser pour ce risque. C’est donc le dernier cas où la solidarité familiale passe avant la solidarité nationale.