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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
18 mai 2022, 15:58, par Gryz
Par l’Ile de France, je voulais dire que tous ces départements ont décidé d’appliquer cette règle (à tour de rôle).
Par exemple pour le département de la Seine et Marne, j’ai trouvé cette information mais je cherche à vérifier qu’elle est actuelle et réellement en place (on ne sait jamais quoi croire sur Internet) :
- Source : https://www.seine-et-marne.fr/fr/apa-en-etablissement-et-ash
- Extrait : "Le Département fixe, [...]. Toutefois, pour les bénéficiaires de l’aide sociale départementale dont le domicile privé était en Seine-et-Marne avant l’accueil en EHPAD, les petits-enfants sont dispensés de cette obligation alimentaire.
Par l’Ile de France, je voulais dire que tous ces départements ont décidé d’appliquer cette règle (à tour de rôle).
Par exemple pour le département de la Seine et Marne, j’ai trouvé cette information mais je cherche à vérifier qu’elle est actuelle et réellement en place (on ne sait jamais quoi croire sur Internet) :
- Source : https://www.seine-et-marne.fr/fr/apa-en-etablissement-et-ash
- Extrait : "Le Département fixe, [...]. Toutefois, pour les bénéficiaires de l’aide sociale départementale dont le domicile privé était en Seine-et-Marne avant l’accueil en EHPAD, les petits-enfants sont dispensés de cette obligation alimentaire.
Merci pour votre aide.