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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
29 mai 2022, 17:00, par Boisnard
Bonjour
ma tante est usufruitière d’un bien immobilier . Le nu propriétaire est son beau fils.
Elle n’a pas d’héritier , et en tant que nièce je ne suis pas obligée alimentaire.
elle est en Ehpad et bénéficie de l’ASH. Si le conseil départemental prend une hypothèque, après son décès, est-ce que les dettes seront récupérées sur le nu propriétaire (qui n’a pas également d’obligation alimentaire) ou éventuellement sur la vente du bien s’il y a vente ultérieurement ?
D’autre part le COnseil départemental me demande de régler un passif de 10 000€, mais ses revenus ne le permettent pas, car il y a également des charges lourdes de co propriété à régler ! A ce jour je ne sais pas quoi payer en priorité.
Je vous remercie pour votre réponse.
Bonjour
ma tante est usufruitière d’un bien immobilier . Le nu propriétaire est son beau fils.
Elle n’a pas d’héritier , et en tant que nièce je ne suis pas obligée alimentaire.
elle est en Ehpad et bénéficie de l’ASH. Si le conseil départemental prend une hypothèque, après son décès, est-ce que les dettes seront récupérées sur le nu propriétaire (qui n’a pas également d’obligation alimentaire) ou éventuellement sur la vente du bien s’il y a vente ultérieurement ?
D’autre part le COnseil départemental me demande de régler un passif de 10 000€, mais ses revenus ne le permettent pas, car il y a également des charges lourdes de co propriété à régler ! A ce jour je ne sais pas quoi payer en priorité.
Je vous remercie pour votre réponse.