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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
17 août 2022, 15:59, par Claude (CFDT Retraités)
En sollicitant pas les petits-enfants le conseil départemental du Nord renonce à des recettes qu’il doit combler sur son budget. L’obligation de chacun dépend de ses revenus propres et pas des besoins de la personne hébergée. C’est pourquoi je n’ai pas connaissance qu’une action en justice ai remis en cause cette décision locale d’exonérer les petits-enfants.
Le Pas-de-Calais appliquant la loi, une décision de justice ne peut pas le contraindre à ne pas l’appliquer.
J’évite en général les commentaires, mais l’Aide sociale à l’hébergement reste la seule aide où on fait d’abord appel à l’obligation alimentaire. Dit autrement, la solidarité familiale prime sur la solidarité nationale dans ce seul cas, tous les autres ayant été supprimés au fil du temps, créés du temps de Napoléon !
En sollicitant pas les petits-enfants le conseil départemental du Nord renonce à des recettes qu’il doit combler sur son budget. L’obligation de chacun dépend de ses revenus propres et pas des besoins de la personne hébergée. C’est pourquoi je n’ai pas connaissance qu’une action en justice ai remis en cause cette décision locale d’exonérer les petits-enfants.
Le Pas-de-Calais appliquant la loi, une décision de justice ne peut pas le contraindre à ne pas l’appliquer.
J’évite en général les commentaires, mais l’Aide sociale à l’hébergement reste la seule aide où on fait d’abord appel à l’obligation alimentaire. Dit autrement, la solidarité familiale prime sur la solidarité nationale dans ce seul cas, tous les autres ayant été supprimés au fil du temps, créés du temps de Napoléon !