UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

Répondre au message


07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents

30 août 2022, 21:57, par Claude (CFDT Retraités)

L’obligation alimentaire s’impose à l’enfant et à son conjoint. Les revenus de deux sont pris en compte.
L’obligation résulte du Code civil et n’a pas été supprimée depuis Napoléon ! Les modalités en cas de demande d’ASH figurent dans le code de l’action sociale et des familles.

Poser une question

modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici