1er septembre 2022, 15:26, par Claude (CFDT Retraités)
La réponse dépend des mots inscrits dans le jugement. Si le père ou la mère est désigné, celui n’est ps cité peut faire appel à cette obligation.
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La réponse dépend des mots inscrits dans le jugement. Si le père ou la mère est désigné, celui n’est ps cité peut faire appel à cette obligation.