Bonjour,
le tuteur (fils d’un premier mariage) de ma mère placée en EHPAD n’a pas payé toutes les mensualités de l’organisme et ne paye plus depuis 2020. Je n’ en étais pas informée, ni autre mon frère. Il dit toutefois avoir informé de cette cessation de paiement le juge des tutelles.
Par ailleurs, j’ai reçu un mail de l’avocat de l’Ehpad qui me dit d’une part, avoir assigné le tuteur à payer une partie de la somme dûe, le juge aurait renvoyé le dossier à une audience de mise en état qui devait avoir lieu septembre, et d’autre part, nous met en demeure de faire une proposition de règlement de la somme dûe (le mail valant mise en demeure !!!) au titre des articles 205 et suivants du code civil.
Voici mes questions :
– quid de la responsabilité du tuteur, qui non seulement n’a pas payé l’Ehpad et conteste les montants dûs mais a entrepris sans nous informer de négocier la dette avec l’EHpad ?
– l’Ephad peut-il se retourner aussi contre les descendants alors même que le jugement contre le tuteur n’a pas été rendu ?

Je vous remercie