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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
8 octobre 2022, 19:54, par Claude (CFDT Retraités)
Il n’y a pas en réalité une seule règle car le texte du code est assez général. Chaque conseil départemental élabore son propre règlement d’aide sociale et a donc ses règles et son barème.
Merci de préciser votre CD.
Il n’y a pas en réalité une seule règle car le texte du code est assez général. Chaque conseil départemental élabore son propre règlement d’aide sociale et a donc ses règles et son barème.
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