9 octobre 2022, 11:26, par Claude (CFDT Retraités)
Je n’ai pas connaissance de prise en compte d’une donation dans le calcul de l’obligation alimentaire.
La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...
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Je n’ai pas connaissance de prise en compte d’une donation dans le calcul de l’obligation alimentaire.