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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
18 octobre 2022, 09:16, par Gilbert (CFDT Retraités)
Nous ne sommes pas habilités à donner des renseignement juridiques. Ce qui est sûr, c’est que les petits enfants sont concernés par l’obligation alimentaire (article 207 du code civil). La tutelle a l’origine de la saisine n’a pas forcément connaissance de tous les obligés ou en néglige certains. Le juge ne prendra pas l’initiative de rechercher et de convoquer les tiers non connus. Qui d’autres peuvent le faire ? Les défendeurs. Insistez auprès de l’avocat.
Nous ne sommes pas habilités à donner des renseignement juridiques. Ce qui est sûr, c’est que les petits enfants sont concernés par l’obligation alimentaire (article 207 du code civil). La tutelle a l’origine de la saisine n’a pas forcément connaissance de tous les obligés ou en néglige certains. Le juge ne prendra pas l’initiative de rechercher et de convoquer les tiers non connus. Qui d’autres peuvent le faire ? Les défendeurs. Insistez auprès de l’avocat.