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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
2 novembre 2022, 11:41, par Claude (CFDT Retraités)
Non, l’aide sociale est de droit. Le conseil départemental sollicite les obligés alimentaires. Il détermine la participation de chacun en fonction des revenus selon son barème d’aide sociale.
Comme vous n’êtes pas mariés, votre partenaire n’est pas soumis à l’obligation alimentaire. Toutefois, ses revenus seront pris en compte pour déterminer votre part. Il calcule pour les deux et divise ensuite par deux le montant. C’est pour éviter que vous vous appauvrissiez volontairement.
Non, l’aide sociale est de droit. Le conseil départemental sollicite les obligés alimentaires. Il détermine la participation de chacun en fonction des revenus selon son barème d’aide sociale.
Comme vous n’êtes pas mariés, votre partenaire n’est pas soumis à l’obligation alimentaire. Toutefois, ses revenus seront pris en compte pour déterminer votre part. Il calcule pour les deux et divise ensuite par deux le montant. C’est pour éviter que vous vous appauvrissiez volontairement.