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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
9 novembre 2022, 09:48, par Jean luc
Bonjour, comme promis je vous informe de la suite de nos démarches.
Après échange avec la Trésorerie hospitalière en charge du recouvrement des frais d’EHPAD, compte tenu de l’obligation d’émettre une facture unique, il nous a été proposé d’adresser directement notre part de paiement au Trésor public suffisamment tôt dans le mois pour que celle-ci soit retranché du montant global de la facture mensuelle. Le compte bancaire de ma mère sera ainsi uniquement débité de la différence, différence correspondant à ses ressources financières propres.
Nous testons actuellement cette nouvelle procédure.
Cordialement
Bonjour, comme promis je vous informe de la suite de nos démarches.
Après échange avec la Trésorerie hospitalière en charge du recouvrement des frais d’EHPAD, compte tenu de l’obligation d’émettre une facture unique, il nous a été proposé d’adresser directement notre part de paiement au Trésor public suffisamment tôt dans le mois pour que celle-ci soit retranché du montant global de la facture mensuelle. Le compte bancaire de ma mère sera ainsi uniquement débité de la différence, différence correspondant à ses ressources financières propres.
Nous testons actuellement cette nouvelle procédure.
Cordialement