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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
6 février 2023, 14:52, par lllls
Bonjour,
ma mère va rentrer en Ehpad à la suite d’un accident dont les séquelles ne lui permettent pas un retour à domicile. Au niveau financier, elle touche un minimum vieillesse et nous sommes 3 enfants, dont 2 avec de faibles revenus et 1 à l’étranger (Suisse) mais avec un faible revenu avec les charges de vie sur place. Pour l’obligé vivant en Suisse, au vue des charges de vie courante bien plus élevées qu’en France et les possibilités d’exonération d’impôts limitée avec un parent à charge, existe t-il une adaptation du barème personnalisé pour cet obligé ? Que se passe t-il en cas d’impossibilité de payer (si les barèmes ne sont pas adaptés) ?
Bonjour,
ma mère va rentrer en Ehpad à la suite d’un accident dont les séquelles ne lui permettent pas un retour à domicile. Au niveau financier, elle touche un minimum vieillesse et nous sommes 3 enfants, dont 2 avec de faibles revenus et 1 à l’étranger (Suisse) mais avec un faible revenu avec les charges de vie sur place. Pour l’obligé vivant en Suisse, au vue des charges de vie courante bien plus élevées qu’en France et les possibilités d’exonération d’impôts limitée avec un parent à charge, existe t-il une adaptation du barème personnalisé pour cet obligé ? Que se passe t-il en cas d’impossibilité de payer (si les barèmes ne sont pas adaptés) ?
Cordialement.