Vous êtes ici : Accueil
/ 07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
Répondre au message
07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
12 février 2023, 10:12, par Claude (CFDT Retraités)
Je ne conseille pas, je renseigne sur le droit car c’est vous qui décidez.
Vos soeurs n’ont pas le choix, c’est la loi. Vous pouvez demander l’ASH au conseil départemental. Celui-ci sollicitera les obligés alimentaires selon son règlement d’aide sociale.Si certains refusent ce sera soumis à un juge qui peux demander la saisie sur salaire ou compte bancaire.
Je ne conseille pas, je renseigne sur le droit car c’est vous qui décidez.
Vos soeurs n’ont pas le choix, c’est la loi. Vous pouvez demander l’ASH au conseil départemental. Celui-ci sollicitera les obligés alimentaires selon son règlement d’aide sociale.Si certains refusent ce sera soumis à un juge qui peux demander la saisie sur salaire ou compte bancaire.