UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents

30 avril 2023, 09:25, par Gilbert (CFDT Retraités)

Nous n’avons pas de visibilité sur les décisions des juges. Si l’ASH intervient dans la prise en charge après la première décision du juge, il n’y a pas de raison de modifier votre contribution qui aura été fixée à hauteur de vos capacités financières. L’éventuelle réduction de la participation de l’un des obligés se répercutera sur la participation du conseil départemental..

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