Bonjour Claude,

J’ai des questions concernant le montant de l’obligation alimentaire
Selon votre tableau :
Formule de calcul de la capacité contributive :
Participation = [R-(C+A)] x 10 %

Le taux de participation dans le Pas-de-Calais et de 25%

Sauf erreur de ma part en prenant par exemple un couple aux revenus nets de 3000 euros par mois sans charge
– [ ] En prenant l’exemple avec une participation à 10 % le montant de l’obligation s’élèverait à : (3000 - 1,5 fois le smic soit 2074) x 10%
= 92,60 euros / mois
– [ ] En prenant le taux de participation du Pas-de-Calais à 25% le montant l’obligation s’élève à 231,50 euros.

Est ce que mon calcul est correct, existe t-il de telles disparités entre les départements ?
selon vos remontées ou se situe en général le calcul des juges aux affaires familiales.

Est-ce que les crédits liés à l’habitation principale au titre de l’amélioration de l’habitat sont pris en compte dans la calcul des charges :
Exemple : l’isolation, réfection salle de bain changement de baignoire par une douche (personne plus de 70 ans) autres travaux ….

Merci d’avance
Jean