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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
16 mars 2017, 07:21, par Carole
Bonjour.
Mon oncle a bénéficié de cotisation à l assurance personnelle en 1991 - 1992 et sur un trimestre de 1993 (soit pendant 9 trimestres)
soit environ 2498 FRANCS par trimestre.
Il est décédé il y quelques mois. Il n à pas de biens immobiliers. Seulement, une fois toutes les factures payées, il resterait 3500 EUROS
à partager en deux héritiers.
Cette aide, versée, il y a 20 ans doit elle être remboursée, elle correspondrait environ au montant disponible, apres calcul du notaire.
Vu la petite somme héritée , le conseil général peut-il demander le remboursement ?
Vu que cette aide remonte à 20 ans, le conseil général peut-il demander le remboursement ?
Merci pour votre reponse. Cordialement.
Carole.
Bonjour.
Mon oncle a bénéficié de cotisation à l assurance personnelle en 1991 - 1992 et sur un trimestre de 1993 (soit pendant 9 trimestres)
soit environ 2498 FRANCS par trimestre.
Il est décédé il y quelques mois. Il n à pas de biens immobiliers. Seulement, une fois toutes les factures payées, il resterait 3500 EUROS
à partager en deux héritiers.
Cette aide, versée, il y a 20 ans doit elle être remboursée, elle correspondrait environ au montant disponible, apres calcul du notaire.
Vu la petite somme héritée , le conseil général peut-il demander le remboursement ?
Vu que cette aide remonte à 20 ans, le conseil général peut-il demander le remboursement ?
Merci pour votre reponse. Cordialement.
Carole.