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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
17 mars 2017, 09:42, par agez
Ma mère va rentrer dans une maison de retraite médicalisé. Elle n’a pas une grosse retraite mais possède une maison, peut on vendre cette maison pour rembourser les attributions versées par le Conseil Général. Tous les membres de notre famille, c’est à dire les enfants doivent ils être d’accord ? Ces mêmes membres peuvent ils vendre ce bien et cette somme remise au notaire. Si l’un des enfants n’est pas d’accord pour vendre ledit bien à qui s’adresser et comment faire ?
Je vous remercie de votre réponse car nous sommes 11 enfants et les difficultés vont commencer.
Ma mère va rentrer dans une maison de retraite médicalisé. Elle n’a pas une grosse retraite mais possède une maison, peut on vendre cette maison pour rembourser les attributions versées par le Conseil Général. Tous les membres de notre famille, c’est à dire les enfants doivent ils être d’accord ? Ces mêmes membres peuvent ils vendre ce bien et cette somme remise au notaire. Si l’un des enfants n’est pas d’accord pour vendre ledit bien à qui s’adresser et comment faire ?
Je vous remercie de votre réponse car nous sommes 11 enfants et les difficultés vont commencer.
Cordialement.
B.AGEZ