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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
29 mars 2017, 09:35, par Mimie
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je précise que l’admission en usld a été décidée par le médecin responsable du SSR du CHU de Cimiez qui a transféré ma défunte mère en long séjour à la Clinique Les Sources à Nice donc pour des raisons médicales. Par la suite, elle a eu un contrat usld alors qu’elle n’était pas sous tutelle et dans l’incapacité de fait d’exprimer sa volonté.
Pour ce qui est du placement en Ehpad, la demande a été faite en juin 2010 par l’assistante sociale du CHU de Cimiez alors que ma mère n’y était plus hospitalisée, n’était pas sous tutelle et par le CCAS de la mairie de Gilette, son domicile de secours. Ma mère n’a jamais pu donner son consentement, ni son mari (mon père).
C’est ce que l’actuel Maire de Gilette m’a appris par un courrier en réponse à ma demande. Et dans les faits, ma mère n’a jamais séjourné en Maison de retraite mais a été hospitalisée en long séjour à la clinique Les Sources avec des difficultés dans la prise en charge de sa maladie Alzheimer puisqu’on lui a supprimé l’ALD pour sa maladie Alzheimer et les médicaments appropriés d’où sa sortie pour des raisons médicales motivés par son médecin-traitant au juge des tutelles.
Contre qui dois-je porter plainte et quelle juridiction ?
Merci encore.
Cordialement,
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je précise que l’admission en usld a été décidée par le médecin responsable du SSR du CHU de Cimiez qui a transféré ma défunte mère en long séjour à la Clinique Les Sources à Nice donc pour des raisons médicales. Par la suite, elle a eu un contrat usld alors qu’elle n’était pas sous tutelle et dans l’incapacité de fait d’exprimer sa volonté.
Pour ce qui est du placement en Ehpad, la demande a été faite en juin 2010 par l’assistante sociale du CHU de Cimiez alors que ma mère n’y était plus hospitalisée, n’était pas sous tutelle et par le CCAS de la mairie de Gilette, son domicile de secours. Ma mère n’a jamais pu donner son consentement, ni son mari (mon père).
C’est ce que l’actuel Maire de Gilette m’a appris par un courrier en réponse à ma demande. Et dans les faits, ma mère n’a jamais séjourné en Maison de retraite mais a été hospitalisée en long séjour à la clinique Les Sources avec des difficultés dans la prise en charge de sa maladie Alzheimer puisqu’on lui a supprimé l’ALD pour sa maladie Alzheimer et les médicaments appropriés d’où sa sortie pour des raisons médicales motivés par son médecin-traitant au juge des tutelles.
Contre qui dois-je porter plainte et quelle juridiction ?
Merci encore.
Cordialement,