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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 avril 2017, 23:15, par Claude (CFDT Retraités)
La loi oblige le conseil de Paris de récupérer les sommes versées. Mais on laisse toujours de quoi couvrir les frais de décès. Comme le montant à récupérer est élevé, il doit s’agir de l’aide sociale à l’hébergement (ASH) pour séjour dans un Ehpad. Comme indiqué dans le tableau c’est donc entièrement récupérable, donc au premier euro.
La loi oblige le conseil de Paris de récupérer les sommes versées. Mais on laisse toujours de quoi couvrir les frais de décès. Comme le montant à récupérer est élevé, il doit s’agir de l’aide sociale à l’hébergement (ASH) pour séjour dans un Ehpad. Comme indiqué dans le tableau c’est donc entièrement récupérable, donc au premier euro.