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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
19 avril 2017, 19:01, par Michèle
Bonjour,
Mon frère est décédé en octobre 2016, après avoir perçu l’aide sociale à l’hébergement, pendant 6/7 ans. (ASH).
L’actif successoral net est d’environ 17 000 euros (montant approximatif ). Notre mère et moi sommes ses seules héritières. Cependant, seule ma mère a droit à sa part : 4250 euros (25 %). Quant à moi le Conseil Départemental récupère l’aide sur ma part qui est de 75 %, dans sa totalité, c’est-à-dire environ 12 750 euros. C’est-à-dire que je n’ai droit à rien du tout...
Quelles seraient les conséquences, si je refuse la succession, afin que ma mère touche la totalité de la somme, c’est-à-dire 100 % (les 17 000 euros), sachant que j’ai deux filles adultes et deux petits-enfants pas encore majeurs ? La récupération risque-t-elle de se faire sur leur patrimoine même plus tard, lorsque eux toucheront à leur tour une succession ?
Bonjour,
Mon frère est décédé en octobre 2016, après avoir perçu l’aide sociale à l’hébergement, pendant 6/7 ans. (ASH).
L’actif successoral net est d’environ 17 000 euros (montant approximatif ). Notre mère et moi sommes ses seules héritières. Cependant, seule ma mère a droit à sa part : 4250 euros (25 %). Quant à moi le Conseil Départemental récupère l’aide sur ma part qui est de 75 %, dans sa totalité, c’est-à-dire environ 12 750 euros. C’est-à-dire que je n’ai droit à rien du tout...
Quelles seraient les conséquences, si je refuse la succession, afin que ma mère touche la totalité de la somme, c’est-à-dire 100 % (les 17 000 euros), sachant que j’ai deux filles adultes et deux petits-enfants pas encore majeurs ? La récupération risque-t-elle de se faire sur leur patrimoine même plus tard, lorsque eux toucheront à leur tour une succession ?
Tous mes remerciements pour vos réponses.
Cordiales salutations.