UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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08 La récupération sur succession de l’aide sociale

20 avril 2017, 15:21, par Claude (CFDT Retraités)

Suite à votre question, j’ai interrogé d’autres militants. Gilbert m’indique qu’il manque sans doute une information. Dans un guide départemental, il lit : « Le Président du Conseil départemental peut décider de reporter la récupération en tout ou partie au décès du conjoint survivant ; à titre exceptionnel, la même décision peut être prise en faveur d’un autre héritier, vivant au domicile du bénéficiaire décédé, lorsqu’il se trouve dans une situation de santé ou sociale particulièrement délicate. »
Autrement dit, il récupèrera le reste de la somme due au décès de votre mère. Mais c’est une hypothèse à vérifier.

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