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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
21 avril 2017, 10:53, par Claude (CFDT Retraités)
Je me souviens à présent que vous évoquez un cas particulier pas traité dans cette fiche : Aide sociale à l’hébergement en établissement versée aux personnes handicapées.
Dans ce cas, la récupération a lieu sauf si les héritiers sont le conjoint, les enfants, les parents ou la personne ayant assumé la charge effective et constante de la personne handicapée.
Je me souviens à présent que vous évoquez un cas particulier pas traité dans cette fiche : Aide sociale à l’hébergement en établissement versée aux personnes handicapées.
Dans ce cas, la récupération a lieu sauf si les héritiers sont le conjoint, les enfants, les parents ou la personne ayant assumé la charge effective et constante de la personne handicapée.