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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
21 avril 2017, 14:34, par Michèle
Bonjour,
Je reviens vers vous, après avoir eu une conversation téléphonique avec la responsable du service "Récupération des aides sociales" (ici ASH) du Conseil départemental, de la ville où les aides ont été attribuées.
Pour la récupération des aides sociales à l’hébergement de la personne handicapée, ( ce qui est diffèrent de la récupération de l’ASH de la personne âgée), la somme récupérée ne l’est que sur la part des frères et soeurs, et s’il y a lieu oncles, tantes, cousins, cousines... Mais jamais sur la part des parents ou des enfants légitimes du défunt.
Et cela s’arrête là ! La récupération de l’Aide Sociale à l’hébergement (pour personne handicapée) se fait donc que sur la succession de la personne défunte, ayant touché les aides.
Ensuite, plus aucune somme n’est récupérée, au décès de ma mère... Dans ce cas, cela pourrait aller loin...
Cordialement.
Bonjour,
Je reviens vers vous, après avoir eu une conversation téléphonique avec la responsable du service "Récupération des aides sociales" (ici ASH) du Conseil départemental, de la ville où les aides ont été attribuées.
Pour la récupération des aides sociales à l’hébergement de la personne handicapée, ( ce qui est diffèrent de la récupération de l’ASH de la personne âgée), la somme récupérée ne l’est que sur la part des frères et soeurs, et s’il y a lieu oncles, tantes, cousins, cousines... Mais jamais sur la part des parents ou des enfants légitimes du défunt.
Et cela s’arrête là ! La récupération de l’Aide Sociale à l’hébergement (pour personne handicapée) se fait donc que sur la succession de la personne défunte, ayant touché les aides.
Ensuite, plus aucune somme n’est récupérée, au décès de ma mère... Dans ce cas, cela pourrait aller loin...
Cordialement.