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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
17 juin 2017, 21:23, par Claude (CFDT Retraités)
Son séjour doit correspondre à la deuxième ligne du tableau, séjour familial à titre onéreux. Mais la somme me parait importante.
Comme indiqué, le conseil départemental ne peut se rembourser que sur les biens propres du décédé.
Adressez aux services sociaux du conseil départemental pour avoir plus d’informations. Le nom n’est pas le même dans chaque département, mais c’est souvent la direction des affaires sociales ou de la solidarité. Vous devriez trouver facilement avec internet. Ne connaissant pas votre département, je ne peux pas vous aider.
Son séjour doit correspondre à la deuxième ligne du tableau, séjour familial à titre onéreux. Mais la somme me parait importante.
Comme indiqué, le conseil départemental ne peut se rembourser que sur les biens propres du décédé.
Adressez aux services sociaux du conseil départemental pour avoir plus d’informations. Le nom n’est pas le même dans chaque département, mais c’est souvent la direction des affaires sociales ou de la solidarité. Vous devriez trouver facilement avec internet. Ne connaissant pas votre département, je ne peux pas vous aider.