UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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08 La récupération sur succession de l’aide sociale

8 août 2017, 19:07, par Gilbert (CFDT Retraités)

La récupération de l’ASH se fera sur l’actif net de la succession du bénéficiaire de l’ASH, dans la limite des sommes versées.

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