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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
30 août 2017, 11:51, par Elisa G.
Bonjour,
Papa a bénéficié de l’aide sociale durant 7 ans car hébergé en maison de retraite médicalisée car malade Alzheimer. Avec maman il étaient propriétaires et s’étaient fait mutuellement donation au dernier vivant d’un appartement de 70 m2. Papa est décédé en 2011. Le conseil général du var nous a envoyé à maman et à moi (je suis leur fille unique) le décompte de la somme due 103.000 € environ ... en précisantqu’une hypothèque était inscrite mais que maman pouvait rester jusqu’à son décès dans l’appartement car du fait de la donation au dernier vivant, ils devaient attendre. La valeur du bien est d’environ 120.000 €.
Mes questions :
1- étant fille unique, si je veux garder le bien, il faudra que je paie la dette mais y aura til aussi dès frais de succession ? Si oui avez vous une estimation ?
2- Si je ne peux pas payer la dette que se passerat il ?
Je vous précise que durant les 7 ans d’hébergement de papa, j’ai toujours contribué à l’obligation alimentaire en versant 100 € par mois selon mes revenus.
Merci de votre aide.
Elisa
Bonjour,
Papa a bénéficié de l’aide sociale durant 7 ans car hébergé en maison de retraite médicalisée car malade Alzheimer. Avec maman il étaient propriétaires et s’étaient fait mutuellement donation au dernier vivant d’un appartement de 70 m2. Papa est décédé en 2011. Le conseil général du var nous a envoyé à maman et à moi (je suis leur fille unique) le décompte de la somme due 103.000 € environ ... en précisantqu’une hypothèque était inscrite mais que maman pouvait rester jusqu’à son décès dans l’appartement car du fait de la donation au dernier vivant, ils devaient attendre. La valeur du bien est d’environ 120.000 €.
Mes questions :
1- étant fille unique, si je veux garder le bien, il faudra que je paie la dette mais y aura til aussi dès frais de succession ? Si oui avez vous une estimation ?
2- Si je ne peux pas payer la dette que se passerat il ?
Je vous précise que durant les 7 ans d’hébergement de papa, j’ai toujours contribué à l’obligation alimentaire en versant 100 € par mois selon mes revenus.
Merci de votre aide.
Elisa