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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
31 août 2017, 19:02, par Lentro
Bonjour,
Mon père va être placé en USLD ou EHPAD et j’ai sollicité l’aide sociale auprès du conseil départemental du Val-de-Marne. Le dossier est actuellement en cours d’examen par la commission des recours.
Mon père est propriétaire d’un appartement d’une valeur approximative de 180 000 € dans lequel réside son épouse depuis toujours, ma mère, et moi-même, leur fils unique. Selon un notaire consulté, l’appartement leur appartiendrait à 50/50.
J’ai bien saisi que le conseil départemental ne pourra pas récupérer les sommes dues tant que ma mère occupera le logement. Mais qu’en est-il quand elle ne sera plus là ? En effet, je n’ai pas l’intention, à ce jour, de quitter l’appartement pour des raisons personnelles, financières et professionnelles.
Aussi, je vous serais obligé de bien vouloir m’indiquer si le département peut m’obliger à vendre l’appartement pour se rembourser sur la succession, ou si un compromis est possible sachant que ma situation actuelle est relativement précaire mais peut évoluer favorablement.
Je vous remercie par avance en vous présentant mes cordiales salutations.
Bonjour,
Mon père va être placé en USLD ou EHPAD et j’ai sollicité l’aide sociale auprès du conseil départemental du Val-de-Marne. Le dossier est actuellement en cours d’examen par la commission des recours.
Mon père est propriétaire d’un appartement d’une valeur approximative de 180 000 € dans lequel réside son épouse depuis toujours, ma mère, et moi-même, leur fils unique. Selon un notaire consulté, l’appartement leur appartiendrait à 50/50.
J’ai bien saisi que le conseil départemental ne pourra pas récupérer les sommes dues tant que ma mère occupera le logement. Mais qu’en est-il quand elle ne sera plus là ? En effet, je n’ai pas l’intention, à ce jour, de quitter l’appartement pour des raisons personnelles, financières et professionnelles.
Aussi, je vous serais obligé de bien vouloir m’indiquer si le département peut m’obliger à vendre l’appartement pour se rembourser sur la succession, ou si un compromis est possible sachant que ma situation actuelle est relativement précaire mais peut évoluer favorablement.
Je vous remercie par avance en vous présentant mes cordiales salutations.