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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
31 août 2017, 19:29, par Claude (CFDT Retraités)
Le conseil départemental récupère l’ASH sur l’actif successoral après le décès du dernier survivant du couple. Si vous voulez conserver le logement, vous devrez rembourser l’ASH au département.
Le conseil départemental récupère l’ASH sur l’actif successoral après le décès du dernier survivant du couple. Si vous voulez conserver le logement, vous devrez rembourser l’ASH au département.