UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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08 La récupération sur succession de l’aide sociale

21 septembre 2017, 10:20, par paris

bonjour

Je suis héritière sur un actif net successoral, le conseil général a fait un recours en succession
combien de temps avons nous pour faire un recours administratif auprès du président du conseil départemental

merci de votre aide
bonne réception

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