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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
25 septembre 2017, 19:27, par Jack
Bonjour..
Ma mère a bénéficié d’une aide du conseil général lors de son hospitalisation en maison de retraite.
Avec mes neveux nous avons vendu la maison et le notaire a retenu la somme de l’aide récupérable.
Ma mère est décédée en 12/2014 et nous avons vendu la maison en juillet 2015.
Ma question est : Au bout de combien de temps ils ne peuvent plus réclamer.
J’avais entendu dire deux ans mais je ne suis pas sur.
Si quelqu’un a été dans mon cas ou connait réponse à ma question.
Merci.
Bonjour..
Ma mère a bénéficié d’une aide du conseil général lors de son hospitalisation en maison de retraite.
Avec mes neveux nous avons vendu la maison et le notaire a retenu la somme de l’aide récupérable.
Ma mère est décédée en 12/2014 et nous avons vendu la maison en juillet 2015.
Ma question est : Au bout de combien de temps ils ne peuvent plus réclamer.
J’avais entendu dire deux ans mais je ne suis pas sur.
Si quelqu’un a été dans mon cas ou connait réponse à ma question.
Merci.