UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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08 La récupération sur succession de l’aide sociale

26 septembre 2017, 20:46, par Joëlle

Bonsoir,

Ma mère est décédée en mars à l’âge de 96 ans, elle bénéficiait de l’aide sociale pour les frais d’hébergement en établissement pour personnes âgées. Elle laisse une créance assez importante de 398.000 euros. Toutefois il existe une assurance vie 28.167 euros et un contrat par capitalisation de 191.375 souscrit en 2011, donc bien après ses 70 ans. Toutefois, ces deux contrats ne couvrent pas la créance. Il n’y a rien d’autre.
Le notaire contacté lors de l’ouverture de la succession, qui a d’ailleurs clos le dossier sans autre explication, sans répondre à mes questions, étant donné qu’il n’y a pas de succession, m’a conseillé de faire une "renonciation à la succession". Or, Il est indiqué sur ce site "Sur la succession du bénéficiaire : Le montant des sommes versées au titre de l’aide sociale est récupéré sur l’actif successoral net. Il n’est pas exercé de recours en récupération sur les biens propres des héritiers" Donc (Est-ce nécessaire ? Peuvent-ils se retourner contre moi ?)
D’autre part, j’ai téléphoné à la DASS qui m’a expliqué leur manière de récupération sur l’assurance vie selon l’article L 132-8 du code de l’action sociale et des familles, mais j’avoue que malgré les explications je suis un peu perdue. On m’a également fait comprendre que je pourrais être malgré tout bénéficiaire d’un peu d’assurance vie. Pourriez-vous m’aider s’il vous plait. Avec mes remerciements les plus vifs ;

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