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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
27 septembre 2017, 05:48, par Joëlle
Bonjour,
Je vous remercie infiniment pour votre réponse. Celle-ci répond semble-t-il à la dernière ligne de mon précédent mail. J’ignore si je suis désignée, car j’ai aussi deux frères. Peut-être que c’est nous trois.
1) Si je comprends bien : même si je refuse la succession je pourrais quand même être bénéficiaire d’un reliquat de l’assurance vie et du contrat par capitalisation avec mes frères.
2) Est-il nécessaire de faire une renonciation à la succession ? Est-ce plus sage, plus sûr ?
3) Je sais que la DDAS ne peut pas se rembourser sur les biens des héritiers et qu’ils se rembourseront sur l’assurance vie. Pour le reste de la créance non honorée, peuvent-ils se rembourser sur les salaires ou autres revenus personnels ?
1000 fois merci d’avance pour votre réponse et votre aide.
Bien cordialement
Bonjour,
Je vous remercie infiniment pour votre réponse. Celle-ci répond semble-t-il à la dernière ligne de mon précédent mail. J’ignore si je suis désignée, car j’ai aussi deux frères. Peut-être que c’est nous trois.
1) Si je comprends bien : même si je refuse la succession je pourrais quand même être bénéficiaire d’un reliquat de l’assurance vie et du contrat par capitalisation avec mes frères.
2) Est-il nécessaire de faire une renonciation à la succession ? Est-ce plus sage, plus sûr ?
3) Je sais que la DDAS ne peut pas se rembourser sur les biens des héritiers et qu’ils se rembourseront sur l’assurance vie. Pour le reste de la créance non honorée, peuvent-ils se rembourser sur les salaires ou autres revenus personnels ?
1000 fois merci d’avance pour votre réponse et votre aide.
Bien cordialement