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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
27 septembre 2017, 22:23, par Claude (CFDT Retraités)
1 et 2. Non, et je ne vois toujours pas l’intérêt pour vous de refuser la succession.
3. Seul l’actif successoral est utilisé pou rembourser le conseil départemental. A vous lire, je pense que l’assurance vie en fait partie.
1 et 2. Non, et je ne vois toujours pas l’intérêt pour vous de refuser la succession.
3. Seul l’actif successoral est utilisé pou rembourser le conseil départemental. A vous lire, je pense que l’assurance vie en fait partie.