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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
30 septembre 2017, 14:51, par Joëlle
Bonjour,
Si la DAAS récupère tout, assurance vie et Contrat de capitalisation (Allians ouvert en 2011) pour se payer de la créance due. Il n’y a pas d’autres biens.
Dans une lettre d’Allians vie il est indiqué : "s’agissant d’un contrat de capitalisation la valeur de rachat au jour du décès doit être intégrée dans l’actif successoral au titre des droits de succession." Allons nous devoir quand même être imposable au titre des droits de succession pour un capital qui ne nous sera pas revenu
Bonjour,
Si la DAAS récupère tout, assurance vie et Contrat de capitalisation (Allians ouvert en 2011) pour se payer de la créance due. Il n’y a pas d’autres biens.
Dans une lettre d’Allians vie il est indiqué : "s’agissant d’un contrat de capitalisation la valeur de rachat au jour du décès doit être intégrée dans l’actif successoral au titre des droits de succession." Allons nous devoir quand même être imposable au titre des droits de succession pour un capital qui ne nous sera pas revenu
Je vous remercie infiniment pour votre réponse.
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